Conditions de transport
Bernaards Transport Travaille selon les conditions de Transport en Logistiek Nederland (TLN) l’organisation néerlandaise des transporteurs routiers.
Conditions générales de transport
Les conditions générales de transport sont les conditions générales applicables aux contrats de transport routier. Elles sont observées dans de nombreux accords conclus par les transporteurs néerlandais.
Ces conditions générales régissent notamment les obligations de l’expéditeur et du transporteur ; elles comprennent également les conditions de paiement du fret, les risques particuliers et les modalités de stockage. Ces conditions s’appliquent aux Pays-Bas. Pour les transports vers l’étranger, d’autres règles sont en vigueur.
Outre les Conditions générales de transport (Algemene Vervoerscondities ou AVC) les lettres de voiture AVC sont autant d’éléments obligatoires. . Elles stipulent les obligations du transporteur et de l’expéditeur pour le transport. La lettre de voiture est également appelée contrat de transport. Y sont stipulés le type, la quantité et le poids des marchandises à transporter.
Conditions générales de transport international :
CMR
La CMR (Cargo Movement Requirement) ou “Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route” est la convention internationale régissant le transport international des marchandises par la route. Elle est valable pour les transports routiers en provenance ou à destination d’un pays ayant ratifié cet accord. En outre, l’accord est valable pour les transports routiers à destination ou en provenance d’un pays membre de la convention.
Conditions relatives aux prestations logistiques
Les LSV (Logistiek Service Voorwaarden) ou Conditions relatives aux prestations logistiques stipulent les obligations du prestataire de services logistiques et du donneur d’ordre. Ces droits et obligations concernent diverses activités logistiques.
En savoir plus sur les conditions de transport ?
Nos experts sont à votre service.
Durabilité
+31 (0)164 – 63 63 60
Nous sommes prêts,
votre entreprise aussi ?
Grâce à nos années d’expérience, nous aiderons votre cargaison à prendre la route.
